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413 résultats pour « Sylvain Justier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900768

Admin. suprême

4 octobre 2010

4 octobre 2010

Article 5 : La COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU versera à M. et Mme A une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255365

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

Sylvain X, demeurant ..., M. Edgard X, demeurant ..., M. Pedro X, demeurant ..., M. Jean-Louis X, demeurant ..., Mme Sylviane X, demeurant ..., Mlle Dorine X, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195173

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 7 mai 2003 du maire de la commune de Saint-Sylvain-d'Anjou

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664237

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Article 3 : La commune de Saint-Sylvain d'Anjou versera une somme globale de 3000 euros à M. et Mme C.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008021331

Admin. suprême

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Sylvain X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259505

Admin. suprême

21 mai 2007

21 mai 2007

Article 5 : L'Etat versera à la société Sylvain Joyeux une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008037161

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

Sylvain Y..., demeurant chez Mme Fatima A..., Bât. 1 Maison Blanche, 21 Bréval Daniel X... à Marseille (13014) ; M. X se disant M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:473691.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la société Pharmacie du Centre au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007896273

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

Sylvain Y... et de 17 000 F à Mlle Nathalie Y.... Ces sommes porteront intérêt au taux légal à compter du 28 février 1985.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008099583

Admin. suprême

6 janvier 2003

6 janvier 2003

Sylvain Y, demeurant ... ; Mlle X et M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454075.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454983.20220615

Admin. suprême

15 juin 2022

15 juin 2022

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490472.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492730.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219898

Admin. suprême

3 mai 2006

3 mai 2006

Sylvain A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259697

Admin. suprême

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Sylvain X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488876.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454129.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473442.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453538.20220615

Admin. suprême

15 juin 2022

15 juin 2022

D la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle