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10 résultats pour « Strusi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452654.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Vu la procédure suivante : L'association des parents d'élèves de l'école maternelle Claude Lévi-Strauss, Mme C B, l'association " Mouvement Carré Nord Presqu'île " et Mme A E ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007701740

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

L.511-1 du code du travail, l'appréciation de la légalité de la décision d'autorisation de licenciement économique invoquée par la Société Anonyme Etablissements Frenkel et la Société Anonyme Levi Strauss

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029036642

Admin. suprême

2 juin 2014

2 juin 2014

B...A...et tout autre occupant du logement " studio Strauss " situé à l'hôpital Beaujon (Clichy-la-Garenne) et à ce qu'il soit enjoint à M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835080

Admin. suprême

28 mai 1993

28 mai 1993

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 décembre 1988 et 5 avril 1989, présentés pour Mlle NGOY Y..., demeurant c/o Mme Munka X... 3, place Johann Strauss

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008119188

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

A - Studio Strauss à Ajaccio (20000) ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298086

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TOULOUSAINE DE TRAITEMENTS DE SURFACES, dont le siège est 3, rue Franz-Joseph-Strauss

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007844147

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Jean-Antoine Y..., demeurant 12 Groupe Paul Strauss Saint-Gabriel à Marseille (13014) ; M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008016343

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

terroir de Bourgogne, depuis le XVIIème siècle, et n'est pas devenu le nom commun d'un type de fromage ; qu'il n'est défini comme produit générique ni dans le codex alimentarius, ni dans la Convention de Stresa

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210356

Admin. suprême

25 janvier 2012

25 janvier 2012

NATIONALE DES AGENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, dont le siège est 85, rue Charlot à Paris (75003), la FEDERATION NATIONALE DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS, dont le siège est 3, place Johann Strauss

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182322

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

affiné fabriqué dans un terroir et n'est pas devenue le nom commun d'un type de fromage ; que le morbier n'est défini comme produit générique ni dans le codex alimentarius ni dans la convention de Stresa

Source officielle