CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 résultats pour « Strozzi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489635.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : La société de terrassement et de recyclage de l'océan indien (STROI) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle

Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

STROZZI, Philippe

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde — Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire d’Aix en Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/1258

21/02/2023

Voir →

Procédures collectives

STROZZI, Philippe

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’une procédure de sauvegarde. Liquidateur : SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Me Laura BES, 7, rue Joseph d’Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2. N° RG : 21/1258

21/02/2023

Voir →

Procédures collectives

LE RIALTO, STROZZI, Philippe

SIREN 343337234Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Autre jugement et ordonnance — jugement de désignation d’un administrateur judiciaire et maintien de l’activité. Administrateur judiciaire (mission d’assistance) : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET, 70 avenue de la Tramontane, 13090 Aix-en-Provence. N° RG : 21/1258

21/07/2022

Voir →

Procédures collectives

STROZZI, Philippe

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Autre jugement et ordonnance — Jugement d’extension d’une procédure de sauvegarde judiciaire de la SCI LE RIALTO. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Me Laura BES - 7 rue Joseph d’Arbaud - 13100 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/5197

13/05/2022

Voir →

Procédures collectives

CABINET STROZZI

SIREN 339026270TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Arrêt de la cour d'appel Ca Aix-en-Provence en date du 25 Mars 2021 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Décembre 2019. infirmant le jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence du 17/12/2019 et prononçant une mesure de faillite personnelle pour une durée de 8 ans à l'encontre de STROZZI Philippe. .

28/05/2021

Voir →