Vu la procédure suivante : L'association des parents d'élèves de l'école maternelle Claude Lévi-Strauss, Mme C B, l'association " Mouvement Carré Nord Presqu'île " et Mme A E ont demandé au tribunal administratif

L.511-1 du code du travail, l'appréciation de la légalité de la décision d'autorisation de licenciement économique invoquée par la Société Anonyme Etablissements Frenkel et la Société Anonyme Levi Strauss

. soutient qu'alors qu'il était employé comme requis au titre du service du travail obligatoire dans une firme allemande, il a été arrêté en août 1944 et détenu jusqu'en mars 1945 au camp de Kölner Strasse

Walter X..., demeurant Elisabeth-strasse 8.10.10. à Vienne (Autriche) ; M.

Y... et Le Strat ont reçu le 31 juillet 1978 en vue de l'exploitation d'un élevage piscicole l'autorisation prévue par la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Médecins du Monde, la fédération Parapluie rouge, le Strass

sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 janvier 2011, résultant de la remise en cause d'une partie du crédit d'impôt recherche de sa filiale, la société Strader

B...A...et tout autre occupant du logement " studio Strauss " situé à l'hôpital Beaujon (Clichy-la-Garenne) et à ce qu'il soit enjoint à M.

enregistrée le 3 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Spiegel Verlag, société en commandite de droit allemand ayant son siège Brandswieste 19/Ost-West-Strasse-D

Stasse, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 décembre 1988 et 5 avril 1989, présentés pour Mlle NGOY Y..., demeurant c/o Mme Munka X... 3, place Johann Strauss

PAR LA SOCIETE "STRADER" ET LES SOCIETES "COMPAGNIE DES WAGONS-RESERVOIRS" ET "COMPAGNIE DE CONTENEURS-RESERVOIRS" : CONSIDERANT QUE L'ADMINISTRATION, QUI SUPPORTE LA CHARGE DE LA PREUVE EN VERTU DU

Stasse, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Stasse, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

, la COMPAGNIE FORTUNE MARINE MARCHANDE, dont le siège est 192 Bd de Strasbourg au Havre, les ASSURANCES MONDIALES, dont le siège est ..., la COMPAGNIE HELVETIA, dont le siège est 25 Saint Léonard Strasse

12 décembre 1983 et 12 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société HIBEGE INVESTA BETEILIGUNGS GESELLSCHAFT, dont le siège est à Munich R.F.A. , 8 Geibelf Strass

Stasse, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions par lesquelles un usager conteste le bien-fondé ou la régularité d'une décision

Stasse, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Sophie X... qui n'est pas la représentante légale de son fils majeur M.