Vu, 1° sous le n° 349173, la requête, enregistrée le 10 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association des malades des syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson (Amalyste

Bordeaux, l'a condamné à verser à Mme Martine A une indemnité de 8 400 euros en réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale subie le 23 janvier 2002 par son fils mineur Steven

Steven Y... X..., demeurant ... ; M.

la décision du 25 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 14 février 2019 lui accordant la nationalité française, pour y porter le nom de ses enfants Steven

la décision de l'ambassadeur de France en République du Congo refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Prisainte Colombe, Werner Derviche, Kassa Helmesse Daniely, Dominique Steven

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Maître Steven Calot, disant agir au nom de M.

Steven X..., a annulé la décision du 10 juillet 1992 par laquelle le directeur des sports du ministère de la jeunesse et des sports a rejeté sa demande en vue d'obtenir l'équivalence des diplômes étrangers

ses ayants-droit une aide correspondant à leurs besoins ; Considérant, qu'il résulte de l'instruction que par une délibération de son conseil d'administration en date du 25 janvier 1967 la société Stevens-Génin

protégé, sans caractériser une atteinte à l'immeuble protégé lui-même ; - il a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que le projet portait à l'immeuble conçu par Robert Mallet-Stevens

protégé, sans caractériser une atteinte à l'immeuble protégé lui-même ; - il a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que le projet portait à l'immeuble conçu par Robert Mallet-Stevens

Considérant, en second lieu, que la cour, qui a estimé par des motifs qui ne sont pas contestés que la rupture de la mèche utilisée lors de l'ostéotomie pratiquée le 23 janvier 2002 sur la personne de Steven

Steven XY..., à Mme Evelyne XW..., à Mme Francine G..., à Mme Sylvie K..., à M. Jean-Antoine T..., à Mme Annie Q..., à M. Frédéric Z..., à Mme Francine B..., à M.

Raymond X..., annulé la décision du préfet du Finistère en date du 22 décembre 1988, répartissant la quantité de référence laitière attribuée au groupement agricole d'exploitation en commun "Ar Stivel"

Pierre X..., demeurant Maison de France de Stetten, SP 69 597/F, Armées (00600) ; M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la commune de Montrouge, à l'association Mon Montrouge, à Mme Ariane Mnouchkine et à M. et Mme Stefen Murez.

1991 du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé portant modification de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux, en tant qu'il raye le Stivane

Steven AO, demeurant ... ; M. Martin BK, demeurant ... ; Mlle Estelle U, demeurant ... ; Mlle Jessica DQ, demeurant ... ; M. Stéphane BJ, demeurant ... ; Mlle Chantal DP, demeurant ... ; M.

Steven XP..., à M. Jean B..., à Mme Jacqueline XA..., à M. XW... Mahe, à Mme Christiane YZ..., à M. Séverin Y..., à Mme Isabelle XQ..., à Mme Micheline Q..., à M.