Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a refusé de lui accorder l'agrément prévu par le II de l'article 209 du code général des impôts en vue du transfert des déficits de la SAS Etablissement Monod

Stéphane Hoynck, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION OABA, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 février 2025. Le président : Signé : M.

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Monod, Colin et Stoclet, au titre des articles L. 761

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Salesse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Olivier Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole

Olivier Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Stéphanie X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Stéphane Decubber, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

La liste " Un Monde de Projets, liste indépendante conduite par Nicolas J, président de the3million, en soutien à Olivier G, sénateur des Français établis hors de France ", conduite par M.

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 12 novembre 2018 par lesquelles le président-directeur de l'établissement public du musée du Louvre a autorisé l'association Le Monde

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

rejetant la demande d'inscription dans cet établissement en première année du diplôme universitaire gestion et économie appliquée (DUGEAD) présentée par M. et Mme Dimitri X, agissant au nom de leur fils Stéphane

Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat

Cyrille Pouplin, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.