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8 résultats pour « Starace »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

é la plainte de la société Holding Stalric, dirigéec/Mme A

ECLI:FR:CECHS:2022:451192.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

d'appel de la société Holding Stalric au motif qu'elle n'était pas accompagnée du nombre de copies requises par l'article R. 4126-11 du code de la santé publique. 2.

Source officielle
CE

1 SS

Annonces BODACC43 résultats

Journal officiel
Créations

Starace, Florence

SIREN 922419635Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/05/2026

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Radiations

STARACE, Elodie, Charlotte

SIREN 845176940Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

23/01/2026

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Dépôts des comptes

STARACE

SIREN 441383510Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

30/10/2025

Voir →

Radiations

STARACE, Elodie, Charlotte

SIREN 845176940Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

02/06/2025

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Créations

STARACE, Antoine, Richard

SIREN 523033249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

25/05/2025

Voir →

CETAT:CETATEXT000007970051

Admin. suprême

21 avril 1997

21 avril 1997

Starace à réaliser les travaux d'affouillement et d'exhaussement du sol sur un terrain situé au lieu-dit "Camping du Moulin" ; .

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007807458

Admin. suprême

22 mars 1993

22 mars 1993

Stajan X... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444992.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

annulé la décision du ministre de l'économie et des finances refusant de communiquer les informations autres que celles intéressant la sûreté de l'Etat concernant l'intéressé figurant dans le fichier STARTRAC

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007983316

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

X..., prisonnier de guerre au "Stalag" 190 de Charleville-Mézières (Ardennes) s'est soustrait à la surveillance des autorités allemandes à la fin du mois de novembre 1940 ; que si l'intéressé a tiré parti

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008004915

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

X..., qui a été fait prisonnier par l'armée allemande le 25 juin 1940 et soutient avoir effectué une tentative d'évasion le 24 août 1940 a été interné dans le Stalag XI B en Allemagne, affecté à un Kommando

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627556

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - ABUS DE DROIT - NOTION -Absence - Contrat passé entre un artiste et une société chargée de percevoir ses cachets en contrepartie d'une rémunération annuelle ("rent-a-star

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448439

Admin. suprême

3 août 2011

3 août 2011

Henri Martinez, domicilié pour les besoins de la procédure chez Me Jasna Starck, 28, avenue Hoche à Paris (75008) ; l'UNION NATIONALE DU PERSONNEL EN RETRAITE DE LA GENDARMERIE NATIONALE demande au Conseil

Source officielle