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6 résultats pour « Stanislas Comolet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007989395

Admin. suprême

3 avril 1998

3 avril 1998

, représentée par Maître Bouvier, ayant son siège ... ; Vu la requête de l'ASSOCIATION DEFENSE ET AVENIR DE STANISLAS-MEURTHE, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 12 août

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021530742

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

Stanislas Wilfrid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007951371

Admin. suprême

5 décembre 1997

5 décembre 1997

des organismes de gestion de l'enseignement catholique d'Ile-de-France, dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et le collège Stanislas

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020288749

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

Jersy Stanislaw A, demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694135

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

Un groupe de conseillers qui ne dispose pas de membres de chaque sexe en nombre suffisant peut compléter sa liste par des candidats de même sexe.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007992938

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Alain XM..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémyde-Séchilienne, par M. et Mme Christian et Stanislawa XM..., demeurant Ile Falcon à SaintBarthélémy-de-Séchilienne, par M.

Source officielle