IRREGULIERE; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1 DU DECRET DU 31 MARS 1948 : "DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE FRANCAISE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION, TOUTES LES EAUX STAGNANTES

Martinique et de la Réunion font partie du domaine public de l'Etat, sous réserve des droits régulièrement acquis par les usagers et les propriétaires riverains à la date du 6 avril 1948 : toutes les eaux stagnantes

des dispositions précitées, il ne ressort des pièces du dossier, ni qu'une pression spéculative s'exerce sur le prix des terrains dans cette commune rurale de 1 200 habitants dont la population est stagnante

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ARBRE PRESENTAIT DU COTE EXPOSE AUX VENTS DOMINANTS UN ENRACINEMENT DEFECTUEUX DU A LA PRESENCE SUR LE BAS COTE DE LA ROUTE D'UN FOSSE CONTENANT DE L'EAU STAGNANTE

comprenant un hypermarché Leclerc de 2 890 m2 et une galerie marchande de 800 m2 ; qu'il et constant qu'à la date où a été prise cette décision, la population de la région d'Oloron-Sainte-Marie était stagnante

d'eau, canaux, ruisseaux, ainsi que les plans d'eau avec lesquels ils communiquent même de façon discontinue ; qu'il résulte de ces dispositions, que l'étang litigieux, qui constitue un plan d'eau stagnante

Marseille a, sur appel de la collectivité de Corse, annulé la délibération du 5 novembre 2020 en tant seulement qu'elle classe en espaces stratégiques agricoles les zones situées dans le secteur de La Stagnola

. 90 du code du domaine de l'Etat, issu du décret du 31 mars 1948 dispose que : "Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, toutes les eaux stagnantes

attribué à l'entreprise Chapuzet ; Considérant qu'il résulte notamment des constatations de l'expert que la détérioration des canalisations de chauffage central a été provoquée par la présence d'eau stagnante

parcelle située sur la commune de Pontevès, dans le quartier du Puits Fangon ; que la parcelle n'est desservie que par un chemin ouvert à la circulation comportant des nids de poule et des nappes d'eau stagnante