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6 résultats pour « Stacoffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008058066

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin 1998 et 13 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE STECOM, dont le siège est

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007992578

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'EXPLOITATION DES TECHNIQUES DE COMMUNICATION (STECOM), dont le siège est ... ; la

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007992574

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'EXPLOITATION DES TECHNIQUES DE COMMUNICATION (STECOM), ayant son siège ..., représentée

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007764449

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

unités ; qu'ainsi, l'ouvrage a été réalisé dans des conditions illégales, constitutives d'une faute de service qui, dès lors que cette autorisation n'aurait pu être légalement accordée, l'aire de statonnement

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625367

Admin. suprême

16 février 1990

16 février 1990

la société civile "Fontaine-au-Roi", en complément du prix de cession du terrain à bâtir dont cette société était propriétaire ; qu'enfin, la réalité de la vente d'un véhicule à la société "Le Joint Statoc

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030158707

Admin. suprême

28 janvier 2015

28 janvier 2015

D'UN PLU OU D'UN DOCUMENT EN TENANT LIEU - CONSTRUCTION ET INSTALLATIONS LIMITÉES AUX PARTIES DÉJÀ URBANISÉES DE LA COMMUNE (L. 111-1-1 DU CODE DE L'URBANISME) - CHAMP D'APPLICATION - INCLUSION - STATONNEMENT

Résumé IA — à vérifier