. - STOCKS. - Dotation pour maintien ou reconstitution du stock indispensable - Dotation pour stock détournée de son objet.

. - STOCKS. - Décote sur stock - Diminution du stock indispensable en cas de cessation d'une branche d'activité [décret du 7 mai 1952] - Retrait d'une concession de marques d 'automobiles.

et d'une dépréciation sur stocks ayant entraîné un dépassement de la limite légale des dépréciations sur stocks.

. - STOCKS. - Calcul de la décote sur stocks - Incidence d'une réévaluation du stock de marchandises par suite d 'une nouvelle estimation des prix de revient unitaires faite par un contribuable à la

. - STOCKS. - Rehaussement de la valeur des stocks - Preuve de l'exagération du rehaussement non rapportée.

. - STOCKS. - Déclaration rectificative des stocks souscrite dans le cadre de la loi d'amnistie [loi du 14 avril 1952].

. - STOCKS. - Déclaration rectificative des stocks souscrite dans le cadre de la loi d'amnistie [loi du 14 avril 1952].

. - STOCKS. - Révision du stock indispensable en cas d'augmentation de la production - Détermination de la production - Producteur de vin de champagne.

. - STOCKS. - Dotation pour maintien du stock indispensable - Entreprise nouvelle [au sens de l'article 003 annexe II du C.G.I.].

. - STOCKS. - Dotation pour maintien du stock indispensable - Entreprise nouvelle [au sens de l'art. 003 annexe II du C.G.I.].

CETAT135-02-03-02-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA SECURITE -Travaux de stabilisation de plages.

. - STOCKS. - Choix des indices applicables à la valeur du stock indispensable - Définition des vins mousseux [décret du 17 mars 1958].

. - STOCKS. - Dotation sur stocks - Réduction maximum applicable à la clôture de chaque exercice [Régime du décret du 13 décembre 1957].

. - STOCKS. - Evaluation des stocks - Prix de revient de marchandises achetées pour être revendues - Frais accessoires d'achat ; dépenses de transport.

DECLARATIONS RELATIVES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AU TITRE DES ANNEES 1974 ET 1975 ; QU'A LA SUITE D'UNE VERIFICATION DE SA COMPTABILITE, LE SERVICE N'A PAS ADMIS LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DE STOCK

. - STOCKS. - Evaluation des stocks - Prix de revient des produits fabriqués et des travaux en cours - Droits à congés payés acquis par les salariés de l'entreprise.

en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 de ce code, que, lorsqu'une entreprise constate que l'ensemble des matières ou produits qu'elle possède en stock ou une catégorie déterminée

souscrite par le contribuable, sa décision de maintenir les tableaux dont s'agit dans son patrimoine personnel ; que ces tableaux ne pouvaient être regardés comme devant entrer par nature dans les stocks