CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868561

10 avril 2009

Stéphane G, à M. Christophe R, à M. Cyrille D, à M. Thierry C, à M. Vincent P, à M. Christophe H, à M. Olivier F, à M. Willy Y, à M. Nicolas S, à M. Stephen I, à M. Laurent E, à M. Marc J, à M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007739411

Admin. suprême

13 février 1987

à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision de fermeture anticipée du collège Stéphane

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259752

4 février 2008

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les conclusions de M.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007750126

3 novembre 1989

Stéphane Y... et M.

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182532

21 novembre 2003

Stéphane X, demeurant ... ; M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000007904741

9 février 1996

Stéphane X..., demeurant ... ; M.

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476987.20240617

17 juin 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490470.20241018

18 octobre 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000008124165

8 janvier 2003

Frédéric X..., et Mme Stéphanie Y..., ; M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000008089994

15 mai 2002

Stéphan X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille, le 18 juin 1996, présentée pour M.

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007065

22 août 2007

Stéphane A, demeurant chez Mme ... ; M.

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227061

19 octobre 2005

Stéphane X ; Vu la demande, enregistrée le 20 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, présentée par M.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630779

30 décembre 2009

Stéphane A ; M.

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186148

30 décembre 2003

Stéphane E..., M. André F..., M. Jean G..., M. Claude F..., M. K... IX, M.

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008136388

30 décembre 2003

Stéphane X, demeurant ... ; M.

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191599

23 octobre 2009

Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION LEUCEMIE-ESPOIR, dont le siège social est 37, rue Paul Valéry à Quimper (29000), représentée par son président en exercice, et par l'ASSOCIATION CELINE ET STEPHANE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007934500

4 décembre 1996

Stéphane Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008099746

10 décembre 2001

Stéphane X..., à Mme Véronique X... et à Mme Marcelle X... une somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023866384

11 mars 2011

Adil A, ayant élu domicile chez Mme Stéphanie C, ... ; M.

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025748519

24 avril 2012

Stéphane A aux fonctions de vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Vu la