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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499661.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A B et à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la commune de Millau ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491995.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499409.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
royal, de l'aigle royal, du vautour fauve, du circaète Jean-le-Blanc et du milan noir. 3.Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491180.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
royal et, d'autre part, que les mesures d'évitement et de réduction proposées étaient insuffisantes pour réduire l'atteinte causée par le projet de parc éolien au milan royal. 3.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450036.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de La Vallée
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495118.20250211
11 février 2025
11 février 2025
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473882.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485085.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
est entaché : - d'une irrégularité, faute pour la cour d'avoir répondu au moyen tiré de l'erreur de fait dont est entaché l'arrêté préfectoral, s'agissant des risques engendrés par le projet pour le Milan
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469918.20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471372.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
d'enjoindre à cette société de déposer une demande de dérogation, enfin, de prescrire à titre conservatoire, dans l'attente de la délivrance de la dérogation, des mesures pour assurer la préservation du milan
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437044.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'association de défense de l'environnement et du tourisme en pays d'Ouche
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190234
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Stéphane Verclytte, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008222304
4 novembre 2005
4 novembre 2005
Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de l'Etat
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:464958.20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Enfin, en estimant, après avoir relevé que l'étude d'impact comportait des indications sur les risques encourus par le milan royal au regard des enjeux locaux de préservation de cette espèce, ainsi que
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496643.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
régularisation ainsi que d'erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient l'existence d'un risque suffisamment caractérisé d'atteinte à plusieurs espèces de chiroptères et au milan
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468573.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
LUR-FNASSEM ", association déclarée d'utilité publique et agréée pour la protection de l'environnement au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, a notamment pour objet statutaire de militer
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473862.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; - d'une dénaturation des pièces du dossier, en jugeant qu'il n'apparaîtrait pas que le risque de destruction de spécimens de milans royaux serait tel
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474508.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
La cour a ensuite relevé, s'agissant de l'avifaune, et notamment des milans noirs et royaux, du bruant jaune et de la grue cendrée, qu'eu égard aux mesures de réduction proposées, l'étude d'impact estimait
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473434.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En outre, la cour a, pour juger que le projet n'était pas susceptible d'avoir un impact notable sur l'avifaune existante, y compris des espèces plus sensibles comme l'Alouette lulu, le Milan noir ou l'Autour
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:484088.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
les atteintes réellement constatées à la faune protégée sont demeurées limitées et qu'aucune mesure de bridage complémentaire pour les chiroptères mais également pour les oiseaux, et en particulier le milan
Source officielle