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3 résultats pour « Sourzac Fe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036849081

Admin. suprême

19 mars 2018

19 mars 2018

JW...FD..., Mme L...HH..., Mme EK...FE..., M. HW...FH..., M. BI...FH..., M. GD... HK..., M. JG...HL..., M. HW...FJ..., M. II...IO..., M. EH... FK..., M. G...CQ..., M. BS...CR..., Mme U...HM..., M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042100797

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

FE..., M. AF... DF..., M. AF... FF..., M. GG... X..., Mme CQ... HH..., M. FK... D..., la coopérative Le Fedou, M. FT... HE..., M. et Mme A... et Hélène Crouzet, Mme GP... Y..., M. E... BJ..., M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042532335

Admin. suprême

7 novembre 2020

7 novembre 2020

fidèles se trouvent dans l'impossibilité de pratiquer leur religion alors que les fêtes catholiques de fin d'année approchent, en deuxième lieu, que les mesures contestées privent les paroisses d'une source

Source officielle