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3 résultats pour « Sophie BARDOU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833283

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par Mlle Sophie

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007923391

Admin. suprême

10 mai 1996

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Créations

BARDOUX, Sophie, Vincenette, Jeanine

SIREN 939271250Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

14/01/2025

Voir →

Créations

QUATRE PATTES RELAX, BARDOU, Emmanuelle, Sophie, Emilie

SIREN 918005232Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

16/08/2022

Voir →

10 mai 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261383

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la EARL Y... C... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle