D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Me Pellier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Solabios, n'est pas admis.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 6 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 4 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA RENTABILITE

CETAT54-01-07 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - Requête sommaire - Mémoire ampliatif - Délai de production du mémoire ampliatif.

réalisation et l'exploitation de ports de plaisance et à titre accessoire, en l'achat d'immeubles pour la revente, a donné en location, au cours des années 1977 et 1978 par l'intermédiaire de la société Solagim

. - Lorsque la déclaration d'utilité publique est demandée en vue de la réalisation de travaux ou d'ouvrages : ( ...) 5° L'appréciation sommaire des dépenses ( ...)

VU 1° LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE SOUS LES N°S 34 248, 34 249 ET 34 250 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 MAI 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 18 SEPTEMBRE 1981,

X... afin de continuer à exercer en tant que salarié l'activité qu'il exerçait comme gérant de la société à responsabilité limitée SOMADIF, le directeur départemental du travail, de l emploi et de la formation

ET AUX 80 AUTRES CANDIDATS DE LA LISTE DITE "UNION FRANCAISE POUR L'EURODROITE" POUR PRODUIRE LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ANNONCE DANS LEUR REQUETE SOMMAIRE ET CE DELAI ETANT VENU A EXPIRATION SANS QUE CE

CETAT28-06-01 ELECTIONS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ELECTIONS AUX CHAMBRES DE COMMERCE -Election à la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis - Votes par correspondance.

. - Lorsque l'opération n'est pas soumise à décision d'autorisation ou d'approbation : ... 6° Lorsque le maître de l'ouvrage est une personne publique, l'appréciation sommaire des dépenses y compris le

SUPERFICIE DE 120 METRES CARRES ET COMPORTANT UNE GRANDE PIECE, UNE CHAMBRE ET UN GARAGE POUVANT SERVIR D'ENTREE ; QUE DANS CES CONDITONS, ALORS MEME QUE CES LOCAUX NE FAISAIENT L'OBJET QUE D'AMENAGEMENTS SOMMAIRES

L'ETAT ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; VU LE DECRET N° 58-1463 DU 31 DECEMBRE 1958 ; LE DECRET N° 59-1089 DU 21 SEPTEMBRE 1959 ; LE DECRET N° 62-460 DU 13 AVRIL 1962 ; LE PLAN SOMMAIRE

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 janvier et 4 décembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier 1985 et 14 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION AUTORISEE DES PROPRIETAIRES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juillet 1991 et 13 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION "MEYLAN DEMOCRATIE",

publique le dossier d'enquête publique doit comprendre oligatoirement "lorsque la déclaration d'utilité publique est demandée en vue de la réalisation de travaux ou d'ouvrages : ... 5°) l'appréciation sommaire

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 MARS 1976, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 9 MARS 1977, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE DAOURS REPRESENTEE