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9 résultats pour « Solivères »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007826221

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juin 1989, présentée par la COMMUNE DE SOLLIERES-SARDIERES (Savoie), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031309603

Admin. suprême

9 octobre 2015

9 octobre 2015

le 24 septembre 2015, présentée pour la société Solitel ; 1.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027244266

Admin. suprême

28 mars 2013

28 mars 2013

et les associés également associés de la SARL Solitel, pour un loyer annuel de 460 000 francs ; 2.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778480

Admin. suprême

5 mai 2008

5 mai 2008

- les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société à responsabilité limitée Solitel

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778481

Admin. suprême

5 mai 2008

5 mai 2008

- les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société à responsabilité limitée Solitel

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007871950

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

9 février 1990 et 19 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête sommaire et les mémoires complémentaires présentés pour Mme Jocelyne X..., demeurant à Modane (73500) Sollières-Sardières

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007871958

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

Jean-Louis X..., demeurant à Modane 73480 Sollières-Sardières ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007783576

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS et l'entreprise Trunk sont fondés à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué le tribunal administratif de Strasbourg les a condamnés conjointement et soliairement

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146052

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

de Vieille Aure, de Vignec, d'Arcizans Avant, d'Artalens Souin, de Loudenvielle, de Maubourguet, de Vauxenard, d'Orelle, de Valmeinier, de Bessans, de Lans-Le-Villard, de Lanslebourg Mont Cenis, de Sollières

Source officielle