X..., ne se fonder que sur la situation de la SOGEDI, dès lors qu'il ne ressort pas du dossier que cette société formait un groupe avec la société Parditec ; Considérant que M.

administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 août 1990 par laquelle le maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot a délivré à la société Sogecim

Z... au 44 de ce boulevard, ce dernier a vendu ladite maison à la société "Sogesim" par acte du 29 mai 1973, bénéficiant ainsi d'une plus-value, imposable en vertu des dispositions de l'article 150 ter

tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par M. et Mme X... tendant à l'annulation d'un permis de construire délivré le 11 août 1990 par le maire de Neufchâtel-Hardelot à la société Sogecim

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 janvier 1984 et 4 mai 1984, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société SOCODIMEX, société anonyme dont

février 1990 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 3 mars 1986 par lequel le maire de Cabourg a accordé un permis de construire à la société Sogecim

des constructions de cette commune, a été opérée pour rendre possible, par un arrêté municipal du 28 juillet 1986, la délivrance d'un permis de construire à la société civile immobilière 73 et à la Sogedim

situés à Clermont-Ferrand, à savoir l'établissement de la Manufacture française des pneumatiques Michelin, la société Michelin de transformation des Gravanches, la société Michelin de fabrication et la Sodemim

Michel C... et autres et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société civile immobilière Courbevoie société Sogedim, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il

Neuilly-sur-Seine (92526), la SA ECOFIT, dont le siège est Zone Industrielle Sud, rue Marc Seguin à Vendôme (41100), la SA AREMECA, dont le siège est Zone Industrielle Sud à Vendôme (41100), la SAS THYSSENKRUPP SOFEDIT

X..., associé de la société civile immobilière "SODETIM", constituée le 12 septembre 1974, a été assujetti à une imposition supplémentaire à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1979, sur le fondement

Article 6 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE "DIRECT MAIL PROMOTION", à la SOCIETE "SOGEDIM" et au ministre de l'économie.

Il résulte de l'instruction qu'un contrôle par l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) de l'activité de la Société de développement et de gestion d'immobilier social (SOGEDIS), ayant