AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007613768
30 mai 1979
30 mai 1979
LES CONTRIBUABLES QUI EXERCENT POUR LA PREMIERE FOIS L'OPTION POUR LE REGIME SIMPLIFIE PREVU A L'ARTICLE 267 QUINQUIES DE L'ANNEXE II AU PRESENT CODE PEUVENT CONSTATER EN FRANCHISE D'IMPOT LES PLUS-VALUES
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SIMPLOT, Camille, Maryse, Francine
02/10/2025
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SIMPLOT, Leititia, PENICHOU
11/09/2025
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Simplot, Aurélien Régis Alexandre
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SCEA SIMPLOT
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SCEA SIMPLOT
19/10/2023
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8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007618929
27 juillet 1984
27 juillet 1984
l'annexe II au code général des impôts, dans sa rédaction issue du décret du 5 octobre 1970, pris pour l'application de l'article 302 septies A du même code "Les entreprises placées sous le régime simplifié
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