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6 résultats pour « Simonnard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008035060

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

septembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 20 septembre 2000, ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Simona

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007879973

Admin. suprême

10 novembre 1995

10 novembre 1995

Bernard Riondet ; par l'OPPOSITION AU PROJET D'AUTOROUTE DANS LE CANTON DE MONESTIER DE CLERMONT, dont le siège social est à la mairie de Sinard (38650), représentée par son président M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007676604

Admin. suprême

10 décembre 1980

10 décembre 1980

DEMEURANT A SINARD ISERE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE LE CENTRE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

SIMOND, demeurant 1, place Jean-Achard à Grenoble (38000) ; - n° 112 967, présentée par M. Henri DUVERT, demeurant 17, rue Jean-Vast à Beauvais (60000) ; - n° 112 968, présentée par M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008245858

Admin. suprême

29 mars 2006

29 mars 2006

régulièrement sur le territoire français (…) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les services de police aux frontières de Roissy ont interpellé une personne se présentant sous l'identité de Simona

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023853387

Admin. suprême

5 avril 2011

5 avril 2011

AR...AJ...et Mme AS...AJ..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentante légale de leurs enfants mineurs Stivan Emilov et Simona Ivanova, Mme AC...AM..., agissant en son nom personnel

Source officielle