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13 résultats pour « Simon Laure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452898.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

AL et autres et à Maître Haas, avocat de Me Simon Laure ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

Annonces BODACC351 résultats

Journal officiel
Radiations

MOCCI, Laurent, Simon

SIREN 528134026Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

12/07/2026

Voir →

Créations

COLOMBIER, Laurence, Marie-Hélène, SIMON

SIREN 883095994Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

23/06/2026

Voir →

Créations

BREMAUD, Laurent, Jacques, Simon

SIREN 105013296Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

05/06/2026

Voir →

Créations

SIMON, Laurent, Daniel

SIREN 103575742Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

28/04/2026

Voir →

Radiations

CAPPELLETTI, Frédéric, Simon, Laurent

SIREN 904698396Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/04/2026

Voir →

CETAT:CETATEXT000007660932

Admin. suprême

7 juillet 1978

7 juillet 1978

Simone et Laure X... , nées Abonnen, a déclaré qu'une parcelle expropriée à la suite d'un arrêté déclaratif d'utilité publique du préfet du Var, en date du 7 novembre 1955, n'a pas reçu la destination

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288767

Admin. suprême

18 février 2009

18 février 2009

NAUDY ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Elisabeth SAINT BOIS, Mme Lucette ZR..., Mme Claude Laure CF..., Mme Madeleine BQ..., M. Jean-Pierre BQ..., M. Marcel BQ..., M. Christian YG..., M. Dominique XE..., Mme Sylvie XB..., M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007897868

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Siméon P..., demeurant allée des Amandiers, au Lorrain (97214) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790170

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Henri PRUDHOMME, demeurant Bâtiment n° 64, 19, avenue de Lattre de Tassigny à Marseille (13009) ; - n° 93 620, présentée pour M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868339

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

enregistrés les 2 mars et 1er juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION GENERALE DES TRANSPORTS ET DE L'EQUIPEMENT FGTE-CFDT, dont le siège est 47/49 avenue Simon

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Serge ABP, demeurant ..., Mme Simone NU, demeurant ..., M. Martin AFE, demeurant ..., M. Raymond ABO, demeurant ..., M. Françis NT, demeurant ..., M. Pierre ABJ, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023853387

Admin. suprême

5 avril 2011

5 avril 2011

J...L..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Laura-MariaL..., BobiL..., et Gheorghe-Iulian Gabor, M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Maurice LOTZ, 13 avenue De Lattre (68000) Colmar ; Jean MALLE, route de Thuir (66230) Ille-sur-Tet ; Ennemond MARTIN, 28 rue de la Cité (69000) Lyon ; Mmes Lucienne MILLET, 39 route de Briennouemablz (

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022952322

Admin. suprême

18 octobre 2010

18 octobre 2010

. ; Mme Laure O, demeurant ... et Mme Véronique P, demeurant ... ; Mme K et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Elisabeth SAINT BOIS, demeurant à Bedous (64490) ; 142°) Mme Lucette ZO..., demeurant à Lescun (64490) ; 143°) Mme Claude Laure CD..., demeurant à Lescun (64490) ; 144°) Mme Madeleine BP..., demeurant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Louis A, demeurant 25, avenue de Lattre de Tassigny à Talence (33400) ; M. A présente les mêmes conclusions pour un complément de pension de 30,26 euros ; MM.

Source officielle