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1 SS

CETAT:CETATEXT000007698498

14 février 1986

demeurant ... à Plan-de-Cuques 13380 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de Mme Simone

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CETAT:CETATEXT000007617858

Admin. suprême

29 juillet 1983

ET A SURSIS A STATUER SUR LADITE REQUETE JUSQU'A CE QUE L'AUTORITE JUDICIAIRE SE SOIT PRONONCEE SUR LA QUESTION DE SAVOIR SI LA CESSION PAR MME TOULOUSE DE LA LICENCE D'EXPLOITATION D'UN DEBIT DE BOISSONS

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779724

19 avril 1991

Christian N..., demeurant ... ; - n° 91 033, présentés pour Mme Simone O..., demeurant ... ; - n° 91 034, présentés pour M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007795239

27 juillet 1990

Y..., délégué syndical, la société Erteco s'est notamment fondée sur la circonstance que l'intéressé, chef d'un magasin de produits alimentaires exploité par cette société, et sis avenue Simon Bolivar

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CETAT:CETATEXT000007630398

2 octobre 1991

1978 ; Considérant, en ce qui concerne l'exercice 1976, qu'il résulte de l'instruction que Mme X... n'a pu fournir aucune pièce justificative du détail des recettes réalisées durant la majeure partie, sinon

1 SS

CETAT:CETATEXT000007787171

19 octobre 1990

MORICE, Pierre XN..., Gilbert M..., Mme Simone XC..., M. André M..., Mmes Raymonde V..., Yvette XP..., Jeanine XW..., Colette K..., Renée A..., M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790181

7 octobre 1991

. ; - n° 93 655, présentée pour Mme Simone B..., demeurant ... ; - n° 93 656, présentée pour M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790170

7 octobre 1991

Boyon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de M. Antoine XW... et autres, - les conclusions de M.

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033194825

5 octobre 2016

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Me

1 SS

CETAT:CETATEXT000007760966

26 juillet 1991

. ; - n° 93469, présentée pour Mme Simone Y..., demeurant ... La Demi Lune (69160) ; - n° 93470, présentée pour Mme Juliette XB..., demeurant ... ; - n° 93471, présentée pour M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794760

19 avril 1991

Boyon, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Le Prado, avocat de M. Y... et autres, - les conclusions de M.

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621293

16 juin 1986

E..., X..., Y..., F... et Simon, que l'administration a regardées également comme des recettes professionnelles dissimulées ; En ce qui concerne les honoraires non comptabilisés : Considérant que si l'administration

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936335

31 juillet 2009

la minute du jugement manque en fait ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:462041.20220311

11 mars 2022

vaccinal l'accès des personnes âgées d'au moins seize ans à certains lieux, établissements, services ou événements où sont exercées des activités de loisir et des activités de restauration ou de débit de boissons

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039379824

13 novembre 2019

Sinon, je passe à l'étape 3. ", laquelle consiste à établir une " feuille de route " pour la mise en conformité de l'établissement. 6.

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936334

31 juillet 2009

la minute du jugement manque en fait ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon