de l'association "Entente pour la défense de l'environnement et de la nature" (EDEN), le permis de construire délivré le 22 mars 1990 par le maire de Saint-Maurice-sur-Dargoire pour l'extension d'un silo

rejetant sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 18 695 000 F, majorée des intérêts au taux légal capitalisés, en réparation du préjudice subi à l'occasion de la suppression de ses silos

VILLE DE CHOISYLEROY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 octobre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a suspendu, à la demande de la SCI Simo

SIMO Y... demande : 1°) l'annulation du jugement du 11 juin 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 19 mars

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de la SARL Société industrielle de matières organiques de Franche-Comté (SIMO

TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 29 avril 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé un permis de construire un silo

administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de Mme et Mlle X..., l'arrêté du 31 mai 1985 du maire de Delme (Moselle) accordant à la SOCIETE LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENTS le permis de construire un silo

. ; la SOCIETE SIMO, dont le siège est ... ; la SOCIETE DE REGIE DES STUDIOS DE FRANCE, dont le siège est 50 avenue du Président Wilson à La Plaine Saint-Denis (93214) et la SOCIETE LE GOFF PRODUCTIONS

laquelle le magistrat désigné a jugé qu'il n'y avait pas lieu de liquider l'astreinte au motif que l'intéressé n'ayant pas actualisé son dossier auprès du service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO

Rouen a, d'une part, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur leur demande dirigée contre l'arrêté du 11 septembre 1975 par lequel le maire de Fresne-le-Plan a accordé un permis de construire un silo

clôture de cet exercice, à partir de la "cote officielle" établie, pour les différents types de matériels, par le "service interprofessionnel d'évaluation des matériels agricoles d'occasion", dite cote "SIMO

le siège social est ... et Mme Simone X... demeurant ... ; la SARL SIMONE GINIBRE ENTERPRISE et Mme Simone X... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 21 juin 1994 par laquelle

Paulina Simao ; 2°) de rejeter la requête présentée par Mme Simao devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

SICOS, - les conclusions de M.

des pièces du dossier que par lettre en date du 19 décembre 1984, la société SIMON FRERES L.T.D. a demandé l'autorisation de licencier pour motif économique M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SOCIETE SIMA ENTREPRISE, - les conclusions de M.

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SICA DU SILO PORTUAIRE DE CAEN, - les conclusions de M.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 419315, l'association Collectif du Clos des Simons, M. et Mme E..., M. et MmeD..., MmeA..., M. et MmeB..., M. et Mme C...et M. et Mme F...ont demandé au tribunal