; la COMMUNE DE TRUMILLY demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir le décret du 23 décembre 1992 définissant une zone spéciale de recherches et d'exploitation de carrières de silice

DE LA SOCIETE SIMACC ASSUREE PAR LA X... ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES ; VU LA

Vu la procédure suivante : La société européenne Alliance Développement Capital SIIC a, en application des dispositions des articles L. 277 et L. 279 du livre des procédures fiscales, demandé au juge du

Honorat, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le GROUPEMENT FORESTIER DE LA HAUTE POMMERAIE est propriétaire d'une forêt dont le sous-sol renferme des gisements de silice sur une surface de 83

Max et Jean, pour la Scierie ALBARACIN et les établissements VUILLEMIN Camille, FIDELE André, SIMEC, VALLAR, NANTY FRERES, PLACAGES DU CENTRE, FOREXPLO, SCURI, Y...

circonscription de Rome (Italie), un feuillet qui comportait, sous l'en-tête "CSFE - République française", outre une explication des mécanismes du vote par correspondance, la profession de foi et le fac-similé

nationale, afin qu'elle procède de manière automatisée à la mise en forme, à l'impression et à l'expédition des décisions correspondantes, qui sont datées du jour de leur édition et revêtues du fac-similé

ACTE ANORMAL DE GESTION. - MINORATION DU PRIX DE CESSION D'UN ACTIF - IMPOSITION DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN [RJ1], MÊME LORSQUE LE CÉDANT EST UNE SIIC EXONÉRÉE (ART. 208 C DU CGI).

des organismes de sauvegarde de l'Oise et de la commune d'Apremont, annulé l'arrêté du 17 mai 1991 par lequel le préfet de l'Oise a autorisé la société à poursuivre l'exploitation d'une carrière de silice

privé situé sur le territoire communal, d'autre part, la décision du 25 octobre 1985 du préfet de l'Oise autorisant la société requérante à poursuivre et à étendre l'exploitation d'une carrière de silice

compte tenu de son contenu, qui n'a pas excédé les limites de la polémique électorale, constitué une man euvre de nature à fausser les résultats du scrutin ; que la diffusion par ladite liste d'un fac similé

SILIC N 160 A RUNGIS VAL DE MARNE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 4 OCTOBRE 1978 EN TANT QUE CE DECRET ABROGE LE DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE R. 221-3 DU CODE DU TRAVAIL

A DIFFUSE UN TRACT QUI ACCUSAIT SON ADVERSAIRE DE MENTIR ET DE FABRIQUER DES FAUX ET QUI, REPRODUISANT LE FAC-SIMILE NON PAS INTEGRAL, AINSI QU'IL ETAIT ALLEGUE, MAIS PARTIEL D'UNE AUTRE LETTRE DE LA

les objectifs qui avaient conduit le ministre précité à instituer cette commission et condamnait les orientations politiques du gouvernement en matière d'archives historiques ; Considérant qu'un fac-similé

Silic, n° 160, à Rungis 94150 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 30 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions

touristiques- ne sont pas passibles de la taxe sur la valeur ajoutée ; Considérant que la société FIAT-ALLIS FRANCE importe des matériels, fabriqués par les constructeurs étrangers "Fiat Allis Europe S.p.A", "SIMIT

SILLIC, N° 160, 94150 RUNGIS, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE DOMICILIE AUDIT SIEGE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 26 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

enregistrés les 1er septembre et 15 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MORILLON CORVOL RHONE MEDITERRANEE, dont le siège est 2, rue du Verseau Silic