Emile SIGAUD et Mme Geneviève Y..., demeurant "La Provençale", rue de Fesnières à Thoiry (01630) Saint-Genis-Pouilly ; M.

Sidali X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 29 juillet 1993 présentée par M.

Sidali X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

recours contre les décisions de refus du visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Islamabad (Pakistan) refusant de délivrer à Mme Sidara

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner l'hospitalisation d'office de ses frères, Sidali

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Danièlle X..., demeurant Musée des Beaux-Arts, 18, place François Sicard à Tours (37000) ;

Il résulte de l'instruction que, sur les parcelles dont sont propriétaires les requérants, a été édifié un ancien moulin à battre le papier, dénommé " Moulin de Sicard ", dont l'existence est matériellement

X... et Sicard, associés et administrateurs de la société anonyme, à l'effet non seulement de soumissionner à l'appel d'offres organisé par la ville de Nîmes pour attribuer la gestion des arènes, mais

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme BERNARD, dont le siège est rue Georges Sicard, Fay-de-Bretagne (44130) Blain

vu attribuer le 28 janvier 1982 des actions de la société Tonna Electronique lors de sa constitution, en rémunération des apports effectués à cette société sous forme d'actions des sociétés Saditel, Sicart

La société Cofinimmo est une société immobilière de droit belge qui exerce ses activités en Belgique sous la forme d'une société d'investissements à capital fixe immobilière (SICAFI).

AG...O..., demeurant au..., la société Lambesc images et compagnie, dont le siège est au 4 rue Grande, à Lambesc (13410), représentée par son gérant en exercice, la EURL Sitari, dont le siège est au 2