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4 résultats pour « Sidonie LEBLANC Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007978034

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Lefranc, la référence au prix de revient de ce lot, invoquée par la société pour contester les redressements dont elle a fait l'objet ; qu'ainsi et sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de son

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007906180

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

Emmanuel A... demeurant ..., Mme Simone G... demeurant lotissement Cotur-Gouriet au Port (97420), Mme Ingrid P... demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

LEBLANC, 17 avenue de Champagne (93600) Aulnay-sous-Bois ; Jules LECAT, Agache 802 Bois d'Achelles (59910) Bondues ; François LE DREN, 66 rue Daniel Niord (91600) Savigny-sur-Orge ; Mme Colette LEMAIRE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Philippe AW..., demeurant à Avalleur (Aube) ; Mme Simone AO..., demeurantà Pantin (Seine-Saint-Denis) ; M.

Source officielle