Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:454523.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Vu la procédure suivante : L'association Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez, la société Domaine de la Ségurane, M. D J, M. B H, M. et Mme A, Q N, M. et Mme E, M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020418935
5 mars 2009
5 mars 2009
professionnelle de Mlle A avec l'emploi qu'elle entend exercer ; que les circonstances exceptionnelles et humanitaires invoquées ne permettent pas de suspendre la décision attaquée dès lors que M. et Mme Sedrani
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007961576
3 février 1999
3 février 1999
Senaratne X... Y... demeurant ... ; M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007829650
2 mars 1992
2 mars 1992
Joseph SEBRAN, demeurant 29, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 39°) Mme Christine SCHWEITZER, demeurant 6, rue Vigny à Colmar (68000), 40°) M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000023762898
23 mars 2011
23 mars 2011
Seiran A et Mme Aïda B épouse A, domiciliés à ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1102327 et 1102328 du 9 mars 2011 par laquelle le juge des
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492351.20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
les communes de Cambemard, Casties-Labrande, Fustignac, Gratens, Labastide-Clermont, Lussan-Adeihac, Marignac-Lasclares, Montoussin, Pouy-de-Touges, Plagne, Saint-Araille, Saint-Elix-le-Château et Sénarens
Source officielle