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CETAT:CETATEXT000007939832

18 octobre 1996

Nasserdine Selimi des suppléments d''impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1986 et 1987 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu la loi n° 91

SIREN 480744465Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

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Annonces BODACC96 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

SELIMI

26/07/2026

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Créations

VOHITO, Olivier, Michel, Selimi

SIREN 753106392Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

02/07/2026

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Créations

Selimi, Dorian

SIREN 106299076Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/06/2026

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Procédures collectives

SELIMI, Xhavit, SELEMI (EI)

SIREN 838180768Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val de Briey.

29/05/2026

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Radiations

SELIMI, Abidin

SIREN 944110113Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

31/03/2026

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036765344

Admin. suprême

28 mars 2018

Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de mettre en place l'accompagnement de leur enfant SelimC

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038244660

18 mars 2019

B..., en leur qualité de représentants légaux de leur fils Sélim, la somme de 4 392 euros et en leur nom personnel, la somme de 1 800 euros chacun.

2 SS

CETAT:CETATEXT000008019259

23 novembre 2001

Selim X..., demeurant ... ; M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000008075011

29 décembre 1999

Mehmet Sélim X... en tant qu'il fixe la Turquie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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CETAT:CETATEXT000007684476

22 octobre 1982

REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 DECEMBRE 1979 SOUS LE N° 21.338 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 25 JUIN 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE SEFIMA

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033843795

6 janvier 2017

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Sebimo est rejeté.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007681092

24 octobre 1986

Vu 1° sous le n° 38 077 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 novembre 1981 et 3 mars 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société SEFIMA

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115881

23 décembre 2011

Leouahdi Sélim J, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022330283

31 mars 2010

A, domiciliée ... ; Mme Selima A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 15 mars 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg

10 SS

CETAT:CETATEXT000008007852

20 mai 1998

Selami X..., demeurant Bent Y... n° 24, 03400 Dinar-Afyon (Turquie) et Mme Blandine Z..., épouse X... ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat annule la décision du 14 octobre 1996 par laquelle

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255966

12 juin 2006

Selim A et Mme Mouna A, demeurant ...

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008259649

2 octobre 2006

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la SCI Sebimo, - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007667745

29 février 1980

, ET POUR LA SOCIETE SEFIMA, DONT LE SIEGE EST A PARIS, ...

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007891236

28 février 1996

Selami Z... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008230565

25 novembre 2005

Selim X, demeurant ... ; M.

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021646838

22 décembre 2009

Sélim B, qui avaient fait l'objet de décisions de refus par les autorités consulaires françaises à Alger ; que Mme A a déposé, le 13 août 2009, une nouvelle demande de visa de court séjour, au motif que

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834146

27 janvier 1993

Selim X..., demeurant ... ; M.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647615

10 juillet 1974

JUGEMENT DU 13 JUILLET 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE PARIS DU 24 MARS 1971 ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE A LA SOCIETE "SEFIMA

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624333

11 avril 2008

Selim B, demeurant ... et par Mme Massia B, née C, demeurant ...; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 27 septembre 2007 par laquelle