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13 résultats pour « Selarl Thill »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035841694

Admin. suprême

20 octobre 2017

20 octobre 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la SEARL Docteur Dominique Debray et de la SELARL Docteur Jean-Jacques Pietriga.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141254

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la SELARL Laboratoire d'Isle, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487060

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Didier C, demeurant 8 Place d'Armes à Sedan (08204) et la SELARL NORDEN, dont le siège est ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468313

Admin. suprême

27 novembre 2009

27 novembre 2009

Didier C, demeurant ... et la SELARL NORDEN, dont le siège est 21 place de Méhul à Givet (08600) ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155591

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme A, demeurant ... et la SELAS LABORATOIRE D'ISLE, venant aux droits de la SELARL LABORATOIRE

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835107

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

SELARL centre médical Nobel et à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; 1.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046189

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin et 17 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Selarl Labo XV, dont le siège est au

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031360900

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SELARL D... D...et M.

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028970030

Admin. suprême

23 mai 2014

23 mai 2014

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468494.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 décembre 2021 par laquelle le conseil régional d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes a refusé d'inscrire la SELARL

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253328

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

du Conseil d'Etat, la société Imprimerie Didier Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary, et la SELARL

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024250599

Admin. suprême

17 juin 2011

17 juin 2011

Jean-Pascal P, Mme Mila Chantal Q, le CENTRE LASER INTERNATIONAL DE LA PEAU DE PARIS, le GROUPE DE RÉFLEXION EN CHIRURGIE DERMATOLOGIQUE, la SELARL DOCTEUR DOMINIQUE DEBRAY, la SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386929

Admin. suprême

17 février 2012

17 février 2012

, représenté par son représentant légal, le GROUPE DE REFLEXION EN CHIRURGIE DERMOTOLOGIQUE (GRCD), dont le siège est 8, square Saint-Jean à Arras (62000), représenté par son représentant légal, la SELARL

Source officielle