CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Selarl Smj »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028855902

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Patrichasles, dont le siège est 12, rue Jean Hoet, à Mantes-la-Jolie (78200), prise en la personne de son liquidateur, la SELARL

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028885124

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société foncière Auberfi, dont le siège est 12, rue Jean Hoet, à Mantes-la-Jolie (78200), prise en la personne de son liquidateur, la SELARL

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028885125

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Rinvest, dont le siège est 12, rue Jean Hoet, à Mantes-la-Jolie (78200), prise en la personne de son liquidateur, la SELARL

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463881.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

E la somme de 1 000 euros à verser chacun à la société SMA au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445532

Admin. suprême

23 mars 2015

23 mars 2015

France, société d'expertise immobilière, une sanction pécuniaire de 20 000 euros qu'elle a décidé de rendre publique, pour avoir procédé à une prospection commerciale par des messages courts - dits " SMS

Source officielle