A B et la SELARL Cabinet du docteur B devant la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion et de Mayotte de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

2024, présentée par la Selarl Eden Avocats ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SELARL ACACCIA, ayant son siège ... agissant par ses gérants, M.

A... et la SELARL Cabinet dentaire du docteur Georges A... ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.

B et la SELARL Centre chirurgical B à la sanction du blâme.

Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) P. A - M.

12 mars 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société SELARL

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la commune de Montreuil, au cabinet de Castelnau, à la SELARL Lysias partner's, à la SCP Seban et associés, à l'AARPI DS avocats, à la SELARL Claisse et

Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SELARL ACACCIA, ayant son siège 19, rue des Mézereaux, à Melun (77000), agissant par

Considérant que la SELARL Acaccia et M.

B et de la SELARL du Docteur A B et Associés ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.

A, la chambre régionale de discipline de Bourgogne de l'ordre des vétérinaires a infligé à la SELARL VETERINAIRES LES ESSARTEAUX et à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SELARL " Avocats consultants associés pour le conseil et le contentieux immobilier

Mme B... et la SELARL de chirurgiens-dentistes Agnès B... se pourvoient en cassation contre cette décision. 2.

Article 2 : L'Etat versera à la SELARL Lemaire une somme de 3 000 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les pourvois de la SELARL de vétérinaire Abiopole présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin et 17 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Selarl Labo XV, dont le siège est au

Sur le cadre juridique : 2.