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1 résultats pour « Seigneuric »

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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000033958321

Admin. suprême

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Par suite, la circonstance, invoquée par Mme A...B..., que ce cahier des charges ne précise pas que le vignoble originel de Bergerac était constitué d'un " vignoble seigneurial dépendant du castrum et

Source officielle

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL MEYER & SEIGNEURIC

SIREN 899248421Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

08/06/2023

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Créations

SELARL MEYER & SEIGNEURIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

14/05/2021

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Modifications diverses

SCI SEIGNEURIC

SIREN 529010340GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

03/09/2020

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Radiations

SEIGNEURIC THEOPHILE, SEIGNEURIC, Théophile

SIREN 534505607GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

03/12/2019

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Ventes et cessions

LE GITE DU PASSANT, SEIGNEURIC, Théophile

SIREN 833945108GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Acte Authentique en date du 29/12/2017. Adresse de l'ancien propriétaire : Malatrait 74950 LE REPOSOIR. Adresse du nouveau propriétaire : "Malatrait" 74950 LE REPOSOIR. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/01/2018

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