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7 résultats pour « Sehotel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008244304

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

ces services sur les numéros de nouveaux formats ; 3°) mette à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros à verser au SYNDICAT DES EDITEURS DE SERVICES DE RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES INDEPENDANTS (SEIRTEL

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008086723

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

DISTEL la charge de prouver l'existence d'une obligation contractuelle la contraignant à verser à la société Seratel une indemnité d'éviction en sa qualité de titulaire d'un droit au bail, la cour n'a

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007891388

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

société" ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions, d'une part, que la concession de l'occupation d'une parcelle domaniale a pu être valablement demandée par la société à responsabilité limitée Sejhôtel

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041982579

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

la société Servotel Sylnis au titre du sous-critère technique " renouvellement et entretien des équipements " et du sous-critère financier " montant des redevances ".

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007796761

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

ETABLISSEMENS RINEAU FRERES, au syndicat mixte pour la géothermie à Meaux, à la société Géochaleur, à Me X..., au syndic à la liquidation des biens du bureau d'études Secoteb ingéniérie et au ministre

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CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237456

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat du SYNDICAT DES EDITEURS DE SERVICES DE RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES INDEPENDANTS (SEIRTEL) et autres, du Syndicat

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778052

Admin. suprême

8 octobre 1990

8 octobre 1990

pas constitué une manoeuvre de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin ; Considérant, en second lieu, que les lettres envoyées, d'une part, aux agents de la commune et aux employés de la SEMITTEL

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