; - Luzerne (...) et autres produits fourragers similaires, séchés artificiellement à la chaleur (...) ; - Luzerne, sainfoin (...) autrement séchés et moulus ; / b) - Concentrés de protéines obtenus à

ARTICLE 3 - LES FRAIS D'EXPERTISE EXPOSES EN PREMIERE INSTANCE SONT MIS A LA CHARGE DE LA COMMUNE DE SEGRE.

Article 4 : Les conclusions de la SEGI tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Le désistement de la commune de Ségur-les-Villas est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

NAIT SEGHIR, demeurant chez Mme Y... Nait Seghir ... ; M. Z...

, en date du 10 juillet 1990, accordant un permis de construire à la société d'exploitation de l'usine de Segrié ; Sur les conclusions de la société d'exploitation de l'usine de Segrié tendant à l'application

La commune de Segré-en-Anjou Bleu a présenté des observations par courrier du 22 juin 2023.

SEGA X... demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Eoliennes Ségur ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêt n° 19LY00458 du 6 mai 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Segex, devenue Terideal Segex, contre ce jugement.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juin 1994 et 14 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION COMMERCIALE (SEGC

par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2023 et 12 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société d'étude et de gestion commerciale (SEGC

ARTICLE 3. - LA SOCIETE SEGEX ET LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX SONT CONDAMNEES CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT A PAYER A M. JACQUES X...

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 16 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SEGRE

ECO INDUSTRIE, dont le siège est Les Hêtres à Changé (53811), représentée par son président ; la SOCIETE SECHE ECO INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 janvier 2010 par

d'eau potable et d'assainissement fixée par les avenants du 30 mai 1994 aux conventions d'affermage du 20 février 1987 par lesquelles le syndicat intercommunal à vocation multiple de la Haute Vallée du Sègre

du 6 février 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, sur la demande de la société Seché

administratif de Nantes : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution, en premier lieu, de la décision du 13 février 2024 par laquelle la maire de Segré-en-Anjou-Bleu