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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008050531

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Senan X... demeurant 9 / ...hôpital Stell à Rueil-Malmaison (92500) ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462712.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470581.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466961.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme A.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449488.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449906.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. F et de Mme A.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455431.20220929

Admin. suprême

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462691.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462807.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme A.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463685.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465338.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465709.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470402.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457475.20220929

Admin. suprême

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466203.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. B.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471541.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450266.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465041.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466097.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470622.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. D.

Source officielle

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