PROCEDER, PENDANT UNE DUREE DE QUINZE JOURS, A L'ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES PROJETS DE CREATION DU LOTISSEMENT "VORFELSBOURG" ET D'ELARGISSEMENT DE LA RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER

Article 5 : Les intérêts afférents aux indemnités que la Société"INFORMATIQUE ET BATIMENTS", la Société des ateliers de construction Schwartz Hautmont et M.

... 92500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a déclarée solidairement responsable avec la société Schwartz-Hautmont

Joseph SEBRAN, demeurant 29, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 39°) Mme Christine SCHWEITZER, demeurant 6, rue Vigny à Colmar (68000), 40°) M.

l'arrêté du 7 août 2019 par lequel le maire du Chesnay-Rocquencourt a accordé à la commune le permis d'aménager une station de bus ainsi que ses abords au croisement des avenues Dutartre et du Dr Schweitzer

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 juin 1989, présentée par Mme Laure SCHNEITER, demeurant 11 rue du Général-de-Larminat à Paris (75015) ; Mme SCHNEITER demande

représentée par son maire ; la COMMUNE DE VERDUN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 1er juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, à la demande de la SCI Victor Schleiter

de la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES, de Me Boulloche, avocat de la société Forge-Fer-Le-Brise (société anonyme) et de Me Coutard, avocat de la société nouvelle Schwartz-Haumont

Jean X... demeurant 13, square Albert Schweitzer à Stiring-Wendel (57600) ; M.

SCHERTZER, demeurant ... ; M.

Jean X..., demeurant 13, square Albert Schweitzer à Stiring Wendel (57600) ; M.

C est le père du jeune A, âgé de 13 ans, inscrit en classe de 5ème ULIS au sein du collège Albert Schweitzer de Créteil. M.

Article 2 : La requête d'appel de la SCI Victor Schleiter et de M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 16 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIZIER, dont le siège est rue Albert-Schweitzer

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M.

au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour pour la SOCIETE SIMA ENTREPRISE, dont le siège est 799 avenue du Docteur Schweitzer

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, Mme Anne Egerszegi, M.