SCHALCK et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 27 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé les opérations électorales qui se sont

le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité correspondant aux intérêts bancaires des sommes empruntées à la société Schall

Paul SCHARFF, demeurant 8, rue Libling à Colmar (68000), 12°) Mme CAILAR, demeurant 14, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 13°) M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A..., épouse Schall, président-directeur général de la société Weecilms S.A, a bénéficié, pour les dividendes perçus au

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Y..., àMme SCHAHL, à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SELESTAT, à l'Entreprise Kohler, au ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

X..., Z..., B..., A..., C..., D..., F..., I..., Louis, Manin, Perdrigeon, Primard, Schaeffer, Yvernes, Zeliszewski, Mmes E..., G..., H..., Laurent, Maho, Pesenti, Puech, Vermeulen, et au ministre de l'intérieur

X... pour le compte de la société Schaeffer Engineering Entreprises, dont il n'est pas contesté que l'intéressé était, en fait, le salarié ; Considérant qu'il ne résulte pas des pièces du dossier qu'en

Yves SCHAFFNER, demeurant 19, rue du 11 Novembre à Lens (62300) ; - n° 112 873, présentée par M.

D... et de Mme B... et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat du centre hospitalier docteur Schaffner de Lens. Considérant ce qui suit : 1.

société du Trait d'Epine, dont le siège est avenue Jean Jaurès à Champagnole (39300), et par l'association " avenir et urbanisme à Champagnole et ses environs ", dont le siège est situé 5, rue Alfred Schacre

parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier du docteur Schaffner

Sébastien Schaeffer, M. Clément Bazin, M. Charles Gallais, M. Jean-Philippe Casoni, Mme Anne-Julie Houdart, Mme Delphine Loiseau et M.