dont le siège est 2, rue Courtepée à Saulieu (21210) ; le CENTRE HOSPITALIER DE SAULIEU demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 14 octobre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon

du 2 juin 2010 par lequel le maire de Sarzeau s'est opposé à la déclaration préalable de M.

qu'il soit sursis à l'exécution des délibérations du 23 mars 1992 et du 27 juillet 1992 par lequelles le comité syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères du canton de Sarzeau

d'annuler le jugement du 10 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté son déféré tendant au sursis à exécution et à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 1992 du maire de Sarzeau

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Sarzeau demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du

du jugement du tribunal de grande instance de Vannes en date du 25 avril 1989 tendant à ce que la juridiction administrative apprécie la légalité de l'arrêté du 17 août 1984 par lequel le maire de Sarzeau

Roland Z..., en qualité de maire de la commune de Santeau (Loiret) et a proclamé élu maire de ladite commune M.

PAUL EN SARZEAU MORBIHAN ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 DECEMBRE 1979 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EN TANT QUE LEDIT JUGEMENT N'A PAS ANNULE LES DISPOSITIONS

DU 12 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE PREFET DU MORBIHAN A REFUSE A MMES DANIELE GAUTIER, FRANCOISE X..., LE DORE ET LA BARONNE L'AUTORISATION DE LOTIR UN TERRAIN SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SARZEAU

. ; 2° annule cette décision, en tant qu'elle concerne les biens de la communauté Mouillard-Sacleux et les biens propres de Mme X... ; Vu 2° le recours du ministre de l'agriculture, enregistré le 23

: Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que les trois hameaux de Pech Caubert et du Saulou d'une part, du Fraux d'autre part, forment une portion de territoire d'un seul tenant ; qu'ainsi le

l'association les amis de Saint-Thibault-en-Auxois, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), les communes de Charny et Mont-Saint-Jean, la communauté de communes de Saulieu

en se fondant sur une population moyenne de 26 385 habitants et en rapprochant la population de chaque canton de cette moyenne ; que la circonstance que la population du nouveau canton de la Côte Sableuse

en se fondant sur une population moyenne de 26 385 habitants et en rapprochant la population de chaque canton de cette moyenne ; que la circonstance que la population du nouveau canton de la Côte Sableuse

en se fondant sur une population moyenne de 26 385 habitants et en rapprochant la population de chaque canton de cette moyenne ; que la circonstance que la population du nouveau canton de la Côte Sableuse

en se fondant sur une population moyenne de 26 385 habitants et en rapprochant la population de chaque canton de cette moyenne ; que la circonstance que la population du nouveau canton de la Côte Sableuse

mémoire complémentaire, enregistrés le 16 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PAYS DE RHUYS, dont le siège social est à kerpaul en Sarzeau

Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fernande X..., demeurant Chanteau à Saulieu (21210) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat