CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 16 DECEMBRE 1977, PRESENTES PAR LE COMITE DE PREVENTION, DE PROTECTION ET DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES DES AVIONS DE L'AEROPORT DE LYON-SATOLAS

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Dijon par la société SATRA est rejetée.

mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier 2009 et 6 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION CONTRE L'EXTENSION ET LES NUISANCES DE L'AEROPORT DE SATOLAS

, sous le n° 217235, la requête, enregistrée le 9 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION CONTRE L'EXTENSION ET LES NUISANCES DE L'AEROPORT DE LYON-SATOLAS

, dont le siège est à la mairie d'Heyrieux (38540) ; l'ASSOCIATION CONTRE L'EXTENSION ET LES NUISANCES DE L'AEROPORT DE LYON SATOLAS demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 15 juin 1999

." ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 18 avril 1975 organisant l'activité des taxis sur les aéroports de Lyon-Satolas et de Bron :"Les autorisations

département du Rhône, l'arrêté municipal du 3 juillet 1984, en son article 1er en tant qu'il prévoit que les autorisations d'exploiter des voitures de place destinées à la desserte de l'aéroport de Lyon-Satolas

Vu la requête, enregistrée le 28 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION CONTRE L'EXTENSION ET LES NUISANCES DE L'AEROPORT DE LYON-SATOLAS, représentée par

services de la police de l'air et des frontières, quitter le territoire français à destination de l'Algérie en compagnie de ces deux mineurs en s'embarquant le 12 novembre 1977 à l'aéroport de Lyon-Satolas

C 104/16 P) et du 27 février 2018, Western Sahara Campaign UK (aff.

agent ; Considérant d'autre part qu'il résulte de l'instruction que les renseignements météorologiques fournis à l'équipage de l'avion de la société Air-Rouergue par les services de l'aéroport de Lyon-Satolas

000 habitants, de la commune de Valencin qui allait atteindre ce seuil et des communes dont le taux de chômage dépassait 10 % au recensement de 1990, ainsi que des deux communes de Janneyrias et de Satolas-et-Bonce

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 septembre 1985 et 22 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme BERRICHONNE DE TRANSPORT SABTRA

ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie, des finances et de la relance de prendre un arrêté prohibant l'importation de certains produits agricoles originaires du Sahara

demande de naturalisation de Mme Y..., de nationalité marocaine, son mari, de même nationalité, exerçait, depuis 1987, les fonctions de chef d'escale de la compagnie Royal Air Maroc, à l'aéroport de Lyon-Satolas

A, commissaire capitaine de l'armée de terre, directeur administratif et financier à la troisième base de soutien au commandement de Versailles Satory, demande l'annulation de la décision du ministre de

X..., de nationalité marocaine, né en 1939, exerçait les fonctions de chef d'escale de la compagnie Royal Air Maroc à l'aéroport de Lyon-Satolas, que le lieu effectif de son travail était en France, qu'il

l'académie d'Aix-en-Provence lui refusant le bénéfice du décret du 8 octobre 1962 relatif au reclassement des agents non titulaires des administrations et des établissements publics en Algérie et au Sahara