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7 résultats pour « Sarradet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880320

Admin. suprême

22 février 2010

22 février 2010

Fabiani, Thiriez, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, de la SCP Boutet, avocat de la société SCREG Sud Ouest et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Saramite

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007765070

Admin. suprême

Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Sarradets Conseil

SIREN 879219590Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

02/06/2026

Voir →

Radiations

SARRADET, Olivier, SARRADET

SIREN 482780954Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE SARRADET

SIREN 514790302Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

10/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Sarradets Conseil

SIREN 879219590Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

06/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LE SARRADET

SIREN 514790302Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

07/08/2024

Voir →

23 septembre 1988

23 septembre 1988

qualification ; qu'en particulier, une attestation en date du 9 janvier 1984 établie par l'agence pour l'emploi de Paris établissait que la société Munoz avait déposé une offre pour un emploi de "coleur-saladeur

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008054528

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Saradia X..., au préfet du Rhône et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241406

Admin. suprême

12 juin 2006

12 juin 2006

l'académie de Limoges, a été nommée professeur des écoles stagiaire du département de la Creuse et affectée à titre provisoire d'abord à l'école élémentaire de La Chapelle-Saint-Martial puis à celle de Sardent

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028540165

Admin. suprême

29 janvier 2014

29 janvier 2014

tribunal administratif de Lyon, présentés, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, pour la société Fibre Excellence Tarascon, dont le siège est rue du Président Saragat

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446199

Admin. suprême

1 juillet 2010

1 juillet 2010

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre et 12 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BIOENERG, dont le siège est rue du Président Saragat

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

la SCEA Duval, la SCEA de Brousson-Labrit, EG Bonnehe, la CUMA d'irrigation de Camalots, EG du Peuple, la SCEA La Pandelle, la SCEA Bisagro, la SCEA de Menon, EH Trocadero, la SCEA de Soulet, EG de Sarret

Source officielle