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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008010995
3 février 1999
Sarkis Y..., demeurant ... ; M.
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10 SS
CETAT:CETATEXT000008039855
5 septembre 2001
Sarkis X..., demeurant au Jounieh Haret Sakhr Immeuble Charbel Sejaan Bloc A à Beyrouth (Liban) ; M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008206462
3 octobre 2003
Sarkis A, demeurant ... ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007910179
4 novembre 1996
Vu la requête, enregistrée le 2 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA COMMUNE DE SARI-SOLENZARA, dont le siège est ...
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008095397
28 décembre 2001
SARI la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. SARI est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471458.20241210
10 décembre 2024
commune de Sari-Solenzara à verser à M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007892730
28 juillet 1995
d'Etat le 6 novembre 1989, l'ordonnance par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat la requête des clans MARARHEU, BOEI, TARAWIE, MEE, EURIBARI, SARI
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007862540
13 mars 1996
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet 1991 et 12 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SARI CENTRES COMMERCIAUX
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007740860
20 juillet 1988
Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que les époux X... ont donné en location gérance à la société d'exploitation du Camp du Sarlier
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023296301
23 décembre 2010
2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GRITHO, dont le siège est 105 A avenue Henri Fréville à Rennes (35200) ; la SOCIETE GRITHO, venant aux droits de la SARL SARI
CETAT:CETATEXT000007777257
19 décembre 1990
Conseil d'Etat ; le minstre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande des docteurs Desprez, Mahé, Saris
6 SS
CETAT:CETATEXT000008038950
25 avril 2001
Sadki X..., demeurant ..., Saada III à Khémisset (15000), Maroc ; M.
CETAT:CETATEXT000008065737
29 décembre 1999
pas fondé à soutenir que la requête n'est pas recevable ; Considérant qu'à la date de la décision lui refusant un visa pour un séjour d'un mois auprès de ses parents pendant les congés scolaires, Ziad Sakis
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620228
27 février 1984
LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, SOUS LE N° 29 751, LES 12 JANVIER ET 26 JUIN 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF "GILBERT, MAHE, SARIS
4 SS
CETAT:CETATEXT000007940483
27 novembre 1996
Sarkis X..., demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir une décision en date du 2 février 1996 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008225371
23 novembre 2005
d'appel de Paris qui, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 5 mars 1998, a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré à la société SARI
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008190353
30 juillet 2003
; qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que le permis de construire a été délivré à Mme X par un arrêté pris le 6 août 2002 par le maire de Sari-Solenzara ; que le délai de quatre
CETAT:CETATEXT000007996995
30 décembre 1998
Sakir Y..., demeurant chez M. Bilal X..., Parc Saint-Georges, Bâtiment G à Marignane (13700) ; M.
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CETAT:CETATEXT000008083069
28 juillet 1999
Dominique X... demeurant à Canaloro, Sari di Porto Vecchio (20145) ; M.
CETAT:CETATEXT000008226722
27 juillet 2005
Sari X, demeurant ... ; M.