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29 résultats pour « Sarkis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008010995

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

Sarkis Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 1 sur 2

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008039855

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Sarkis X..., demeurant au Jounieh Haret Sakhr Immeuble Charbel Sejaan Bloc A à Beyrouth (Liban) ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008206462

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Sarkis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007910179

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA COMMUNE DE SARI-SOLENZARA, dont le siège est ...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008095397

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

SARI la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. SARI est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471458.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

commune de Sari-Solenzara à verser à M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007892730

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

d'Etat le 6 novembre 1989, l'ordonnance par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat la requête des clans MARARHEU, BOEI, TARAWIE, MEE, EURIBARI, SARI

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007862540

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet 1991 et 12 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SARI CENTRES COMMERCIAUX

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007740860

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que les époux X... ont donné en location gérance à la société d'exploitation du Camp du Sarlier

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296301

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GRITHO, dont le siège est 105 A avenue Henri Fréville à Rennes (35200) ; la SOCIETE GRITHO, venant aux droits de la SARL SARI

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007777257

Admin. suprême

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Conseil d'Etat ; le minstre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande des docteurs Desprez, Mahé, Saris

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008038950

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Sadki X..., demeurant ..., Saada III à Khémisset (15000), Maroc ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008065737

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

pas fondé à soutenir que la requête n'est pas recevable ; Considérant qu'à la date de la décision lui refusant un visa pour un séjour d'un mois auprès de ses parents pendant les congés scolaires, Ziad Sakis

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620228

Admin. suprême

27 février 1984

27 février 1984

LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, SOUS LE N° 29 751, LES 12 JANVIER ET 26 JUIN 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF "GILBERT, MAHE, SARIS

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007940483

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Sarkis X..., demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir une décision en date du 2 février 1996 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225371

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

d'appel de Paris qui, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 5 mars 1998, a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré à la société SARI

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008190353

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

; qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que le permis de construire a été délivré à Mme X par un arrêté pris le 6 août 2002 par le maire de Sari-Solenzara ; que le délai de quatre

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007996995

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Sakir Y..., demeurant chez M. Bilal X..., Parc Saint-Georges, Bâtiment G à Marignane (13700) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008083069

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Dominique X... demeurant à Canaloro, Sari di Porto Vecchio (20145) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008226722

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Sari X, demeurant ... ; M.

Source officielle