JEAN-PAUL A EXPLOITER UNE PORCHERIE A L'HOPITAL SAINT-JEAN, COMMUNE DE SARRAZAC LOT , ETABLISSEMENT INSALUBRE DE PREMIERE CLASSE ; VU LA LOI DU 19 DECEMBRE 1917 ; VU LA LOI DU 20 AVRIL 1932 ;

A a indiqué dès le 19 août 1997, dans la notice renseignée dans le cadre de l'instruction de sa demande d'admission au statut de réfugié, être marié avec Mme Salamat Bibi et avoir eu avec elle trois enfants

révélé que certaines surfaces constatées en céréales et en gel étaient inférieures aux surfaces déclarées, notamment en raison de ce que certaines des surfaces déclarées en gel étaient plantées en sarrasin

tribunal administratif de Lyon, présentés, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, pour la société Fibre Excellence Tarascon, dont le siège est rue du Président Saragat

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre et 12 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BIOENERG, dont le siège est rue du Président Saragat

Dominique Guy X... demeurant Dantous Sud, Les Dantous (82100) Castel-Sarrasin ; M.

Environnement Méditerranée, l'exécution de l'arrêté du 29 juin 2012 par lequel le préfet du Var a autorisé la société Provence Granulats à exploiter sur la commune de Mazaugues au lieu-dit "Le Caire de Sarrasin

seront établies sur son cours ; que, par arrêté préfectoral en date du 2 septembre 1976, l'exploitation par la société d'équipement hydraulique des Alpes de la micro-centrale hydroélectrique de Pont Sarrasin