pisciculture "Ablette d'Arnage" dont le siège est à Arnage, rue Nationale, et pour l'association de pêche et de pisciculture "Le Mans, Allonnes, Spay, Fille, Guecelard et Roezé" dont le siège est au Mans Sarthe

date du 22 février 1983 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Paris l'a condamnée, solidairement avec l'Etat, à payer à la chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe

O...X..., Mme A...X..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentante légale de leurs enfants mineurs Catalin-LucianX..., AnamariaX..., Sarah-AlexandraX..., Alexandru-AdrianX..., Mme AG

Brahim A et Mme Sarah A, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Sami, Sofia et Adem A demeurant au ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat

l'annulation de la décision du 30 juin 1987 par laquelle la commission nationale de remembrement a statué sur leur réclamation relative au remembrement de leurs terres situées sur la commune de Brulon (Sarthe

A ainsi que les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe sont rejetés. Article 6 : La présente décision sera notifiée à M.

tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de la Sarthe

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 septembre 2023. Le président : Signé : M.

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M.

administratif de Caen a jugé que cette faute était de nature à engager sa responsabilité ; Sur le préjudice : Considérant qu'il sera fait une juste

X... justifie avoir subi un préjudice résultant de troubles de toute nature dans ses conditions d'existence, distinct de la perte de rémunérations ; qu'il sera fait une juste appréciation de la réparation

du fond que Mme X qui, à la suite du décès de son époux intervenu le 5 janvier 1999, a repris, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière et de représentante légale de sa fille Sara

Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.