Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008221028
28 décembre 2005
28 décembre 2005
à Sandillon (45640), M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216318
11 juillet 2008
11 juillet 2008
la requête, enregistrée le 7 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU LOIRET, dont le siège est 133, rue d'Orléans à Sandillon
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463988.20220803
3 août 2022
3 août 2022
leurs aires de repos ou sites de reproduction dans le cadre du projet de déviation de la route départementale 921 entre Jargeau et Saint-Denis de l'Hôtel, sur le territoire des communes de Jargeau, Sandillon
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026199018
11 juillet 2012
11 juillet 2012
enregistrés les 22 avril et 13 juillet 2010 au greffe du tribunal administratif d'Orléans, présentés par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET, dont le siège est 133, route d'Orléans, à Sandillon
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288285
23 juillet 2014
23 juillet 2014
requête, enregistrée le 22 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association En toute franchise du département du Loiret, dont le siège est 133 rue d'Orléans, à Sandillon
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037653059
22 novembre 2018
22 novembre 2018
département du Loiret à défricher 143 090 m² de parcelles de bois, identifiées par leurs références cadastrales, situées sur les communes de Marcilly-en-Villette, Mardié, Saint-Denis-de-l'Hôtel et Sandillon
Source officielle