°) sous le n° 329576, le pourvoi, enregistré le 9 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION PARIS JEAN BOUIN, dont le siège est 26, avenue du général Sarrail

société Appia-Pays de Loire, annulé la procédure d'appel public à la concurrence lancée le 3 avril 2003 en vue de la passation d'un marché de travaux ayant pour objet le réaménagement de la place Sarrail

MOYENS DE LA REQUETE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 29 MAI 1963, PRIS POUR APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 19 MARS 1963, "LES VETERINAIRES SANIRAIRES

A pour le recouvrement des sommes de 10 876,25 euros et 70 846,27 euros correspondant au montant de travaux exécutés d'office sur un immeuble situé 8 rue de la Saraillerie et a, d'autre part, déchargé

signer avec l'Association Paris Jean Bouin la convention du 11 août 2004 autorisant l'occupation des dépendances du domaine public constituées du site du stade Jean Bouin, sis 20 à 40, avenue du général Sarrail

signer avec l'association Paris Jean Bouin la convention du 11 août 2004 autorisant l'occupation des dépendances du domaine public constituées du site du stade Jean Bouin, sis 20 à 40, avenue du général Sarrail

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'après la réalisation du projet contesté et en prenant en compte l'hypermarché Carrefour de 4 855 m² de surface de vente exploité avenue du général Sarrail

signer avec l'Association Paris Jean Bouin la convention du 11 août 2004 autorisant l'occupation des dépendances du domaine public constituées du site du stade Jean Bouin, sis 20 à 40, avenue du Général Sarrail

500 F par jour de retard à compter de l'expiration de ce délai, le bateau "Le Désiré" leur appartenant qui, depuis le 1er janvier 1991, stationnait sans autorisation sur le Rhône face au quai Général Sarrail

décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le service de soins infirmiers à domicile aux personnes âgées (SSIAD) Aparamedis, dont le siège est 1 bis, rue du Général Sarrail

d'administration de l'hôpital-hospice de Moutiers a décidé de déléguer à l'Etat la maîtrise d'ouvrage d'une opération comportant la réalisation de 80 lits de maison de retraite et de 25 lits de long séjour santaire

mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 27 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANÇAISE DE MEUNERIE dont le siège est quai du général Sarrail

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 18 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la Société Moulins Soufflet, dont le siège est quai du général Sarrail

Pierre CARILLON, demeurant 18, avenue du Général Sarrail à Chatou (78400) ; - n° 112 917, présentée par M.

déplacement des châssis en toit ainsi que la création d'ascenseurs et de monte-charges, d'une surface de plancher créée de 2 581 m2 sur un terrain situé 4, boulevard d'Auteuil, 2, avenue du général Sarrail