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72 résultats pour « Samuel MAIER Non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007686057

Admin. suprême

26 mars 1980

26 mars 1980

SAMUEL Y...

Source officielle
CE

Page 1 sur 4

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6 SS

CETAT:CETATEXT000007851146

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Samuel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008090922

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Samuel A..., domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468344

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Samuel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007859511

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Samuel Z..., demeurant D.D.A.F. du Calvados BP 5181 à Caen cedex (14040) ; M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236853

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

C... a fait connaître au préfet des Yvelines sa décision de démissionner de son mandat de maire de Maurepas ; que par un courrier du 30 mars 2004, transmis à la mairie par une télécopie datée du 31 mars

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008099329

Admin. suprême

28 juin 2002

28 juin 2002

Samuel X..., représentant la société "Espace transactions", en demeure de supprimer une pré-enseigne implantée sur un bâtiment d'habitation sis 14, place des Trois-Renards, sous une astreinte de 534,17

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022413175

Admin. suprême

22 juin 2010

22 juin 2010

Samuel A , demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008198110

Admin. suprême

21 mai 2003

21 mai 2003

Samuel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007716184

Admin. suprême

20 février 1987

20 février 1987

Samuel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494607

Admin. suprême

21 janvier 2011

21 janvier 2011

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2009 et 24 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés par M. Samuel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831954

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

ajouté à la main le vingt-quatrième nom, en face du nom inscrit en quatorzième position et sans que ce dernier ait été rayé, ne permettait pas de déterminer avec certitude les vingt-trois noms que l'électeur

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028161266

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

son délégué local ; la section locale de la CFDT de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement de Valenciennes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la note de gestion n° DEVK1223122N du 10 mai

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028569800

Admin. suprême

6 février 2014

6 février 2014

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008162155

Admin. suprême

26 janvier 2005

26 janvier 2005

YX est en réalité bigame puisqu'il a épousé au Ghana le 10 mai 1989 sous son nom d'origine de Samuel MENSAH, une ressortissante britannique d'origine ghanéenne, Mme Stella Y ; que cette union, qui a permis

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Faraj CHEMSI, demeurant 16, place de la mairie à Héricourt-en-Caux (76560), Mme Maryem CLAPIER, demeurant au centre commercial de Pliane au Gosier (97160) M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007795025

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

opposée par le Conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Lille, et tiré de ce que la demande de la société à responsabilité limitée "Pharmacie Cauwell-Samaille" aurait été présentée tardivement :

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007735108

Admin. suprême

9 mars 1988

9 mars 1988

Samuel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 19 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175058

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

Samuel Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198881

Admin. suprême

19 janvier 2007

19 janvier 2007

G et autres tendant à ce qu'il soit donné acte d'un désistement doivent être écartées ; Sur les fins de non-recevoir opposées par M.

Source officielle