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72 résultats pour « Samec-Luciani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007667326

Admin. suprême

17 juin 1981

17 juin 1981

LE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA POLYNESIE FRANCAISE A DECIDE QUE LE MARCHE DE TRAVAUX PUBLICS CONCLU ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE CONSTRUCTION SERVICE, LA SOCIETE SOFEL, L'ENTREPRISE LUCIANI

Source officielle

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008046016

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Luciano et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel elle doit être reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle Maria Jésus X...

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448372

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

D ; 3°) de mettre à la charge de l'Association Football Club de Lucciana et de M. B, M. C, M. A et M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007743842

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Jean-Marc Y..., demeurant à Lucciana-Village, Mlle Charlie Y..., demeurant à Prunelli di Casacconi (Haute-Corse), M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463273.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

formé tierce opposition au jugement nos 1701310, 1701311 du 18 avril 2019 par lequel le tribunal administratif de Bastia a, d'une part, annulé le refus implicite opposé par le maire de la commune de Lucciana

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025469073

Admin. suprême

9 mars 2012

9 mars 2012

l'annulation du jugement n° 0800376 du 18 décembre 2008 du tribunal administratif de Bastia ayant annulé, à la demande de Mme C et autres, l'arrêté du 23 janvier 2007 par lequel le maire de la commune de Lucciana

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494911.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A C, agissant au nom de Lucciano C, leur enfant mineur, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse à verser Lucciano C la somme

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661165

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

ET AUTRES TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 25 MAI 1977, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, QUI STATUANT SUR LES PROTESTATIONS FORMEES PAR LA DEMOISELLE LUCIANI MARIE , PRESIDENTE DU BUREAU DE

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008042978

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

procédure ... ne seront accomplis qu'à l'égard de ce mandataire" ; Considérant que, par un arrêt en date du 16 décembre 1992, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête présentée par Maître Luciani

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217194

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

George Lucian X, détenu à la ... ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007811313

Admin. suprême

15 avril 1992

15 avril 1992

Oridiu Lucian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008057464

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

Luciano X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008098024

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Bogdan Lucian X... et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande, présentée par M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033464878

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 à 2012 et de l'année 2013 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire à Saint-Saturnin-de-Lucian

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CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038601889

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

commune de Borgo et des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011 dans les rôles des communes de Borgo et de Lucciana

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034940733

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2014 à raison d'un bâtiment dont elle est propriétaire dans la commune de Saint-Saturnin-de-Lucian

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081655

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Lusiana X..., demeurant CASAM, ... ; M.

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007742856

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Luciano, - les conclusions de M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745663

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Bernard X..., demeurant Lotissement "Luciano" N° 66 Yahoue (Nouvelle-Calédonie) et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 2 juillet 1984, par laquelle le ministre de la

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038670468

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

H...I..., notaire associé, membre de la SCP LucienC..., N...E..., M...G..., K... PhanB..., L...F..., notaires associés.

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