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97 résultats pour « Salvador »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007667109

Admin. suprême

30 avril 1982

30 avril 1982

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 DECEMBRE 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 24 JUILLET 1980, SOUS LE N° 21.649, PRESENTES POUR LA SOCIETE SALVADOR

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007856239

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

Vu la requête enregistrée le 12 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DE LA ZAC BERANGER - SALVADOR X... - LOUIS Y... ; l'association requérante demande

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261467

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

de San Salvador, ainsi que les réquisitions détaillées, demandes de mise en détention provisoire et mandats d'arrêt des 28 août, 10 et 12 novembre 2003 et d'autres actes de poursuites visant l'intéressé

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491076.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution des décisions du 20 novembre et du 6 décembre 2023, prenant effet au 8 janvier 2024, par lesquelles le directeur de l'hôpital San Salvadour

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499757.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Salvador, président de la communauté d'agglomération, qui entretiendrait des liens d'affaires et d'amitié avec MM. AU et Sylvain P, entrepreneurs.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834825

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

4 mars 1986 du préfet de l'Isère déclarant urgente la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique relative à l'opération de doublement de la RN 87 dans sa portion comprise entre la rue Salvador

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625986

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

X... a exercé en 1981, à l'étranger, pendant plus de 183 jours, une activité de marin-pêcheur en exécution d'un contrat d'assistance technique conclu entre l'Etat du Salvador et quatre sociétés françaises

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007752059

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Bernard XM..., demeurant à Colombes (92700), 104 rue du Président Salvador X..., M. Gilles XY..., demeurant ..., Mme Michèle V..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028959533

Admin. suprême

15 mars 2007

15 mars 2007

A..., demeurant 32 rue Salvador-Allende à Salaise-sur-Sanne (38150) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008018929

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Ali Y..., demeurant 88, avenue du Président Salvador X... à Montreuil-sous-Bois (93100) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758477

Admin. suprême

26 juin 1991

26 juin 1991

Roger X..., agent hospitalier affecté au centre hospitalier de la Timone à Marseille, chargé le 25 juin 1985 de transporter au centre anti-poisons de l'hôpital Salvator un prélèvement en vue d'un examen

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007888223

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

complémentaire enregistrés les 28 juillet 1994 et 28 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nathalie X..., demeurant 157, route Saint-Pierre-de-Féric, Allée Salvador

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490217.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

enregistrée le 16 mai 2024, présentée par la société Salsedo et Cie ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008034044

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Daouda, avenue Salvador Allende à Trappes (78190) ; M.

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623114

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

X... a exercé en 1982, à l'étranger, pendant plus de 183 jours, une activité de marin-pêcheur en exécution d'un contrat d'assistance technique conclu entre l'Etat du Salvador et quatre sociétés françaises

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623117

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

X... a exercé en 1982, à l'étranger, pendant plus de 183 jours, une activité de marin-pêcheur en exécution d'un contrat d'assistance technique conclu entre l'Etat du Salvador et quatre sociétés françaises

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624130

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

X... a exercé en 1982, à l'étranger, pendant plus de 183 jours, une activité de marin-électricien en exécution d'un contrat d'assistance technique conclu entre l'Etat du Salvador et quatre sociétés françaises

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469024.20230314

Admin. suprême

14 mars 2023

14 mars 2023

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 3 août 2022 par laquelle le directeur de l'hôpital San Salvadour

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018778502

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

complémentaire, enregistrés les 26 mars et 26 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, dont le siège est 200, avenue Salvador

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007762451

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

à l'office public d'habitation à loyer modéré de Colombes la somme de 401 378,64 F en réparation du préjudice résultant des désordres affectant un ensemble immobilier sis 98 à 110 rue du Président Salvador

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