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7 résultats pour « Sallaberry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024755435

Admin. suprême

4 novembre 2011

4 novembre 2011

a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune d'Evette-Salbert le versement à M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029724739

Admin. suprême

7 novembre 2014

7 novembre 2014

Vu 1°, sous le n° 369937, la requête, enregistrée le 5 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Salamero, dont le siège est situé route de Valras à Sérignan

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028195274

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

la somme de 3 000 euros au titre de ces dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Salamero est rejetée.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007647991

Admin. suprême

15 décembre 1976

15 décembre 1976

1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A ANNULE L'ARRETE DU 23 AOUT 1972, PAR LEQUEL LE PREFET DES YVELINES LUI A ACCORDE LE PERMIS DE CONSTRUIRE 96 PAVILLONS AU LIEU-DIT "LE CLOS SALIBERT

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039498406

Admin. suprême

11 décembre 2019

11 décembre 2019

dispositions de l'Annexe 3 du règlement de la direction nationale d'aide et de contrôle de gestion, du règlement disciplinaire (titre V) et du règlement relatif à l'éthique et à l'équité sportive " Salary

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007655394

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

F..., José, Vicente, Larreategui Cuadra, Javier, Maria, Urruticoechea Bengoechea, José, Antonio, Arsuaga Amondarain, José, Luis, Ariscorreta Salaberria, José, Ramon, Achalandabaso Barandica, Sabino, C.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684253

Admin. suprême

13 février 1981

13 février 1981

SYNDICALE DES FAMILLES DU X..., L'ASSOCIATION "PARTI SOCIALISTE UNIFIE" , SECTION DE MONTBELIARD, LES COMMUNES DE LAISSEY, VALENTIGNEY, COURCELLES-LES-MONTBELIARD, LONGEVILLE-SUR-DOUBS, D'EVANS, D'EVETTE-SALBERT

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