, Fleurac, Manaurie, Marcillac-Saint-Quentin, Marquay, Mauzens-et-Miremont, Meyrals, Montignac, Peyzac-le-Moustier, Plazac, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint-Amand-de-Coly, Saint-André-d' Allas

LA FARE demande que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 7 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé un arrêté du 20 juin 1984 du maire de Sainte-Croix-du-Verdon

Edouard X..., demeurant aux Ganottes à Neuvic (19160), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande

du juge fiscal face aux conclusions du rapport d 'expertise.

1er octobre 1985 au secrétariat à Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES MEDECINS CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX DE NICE, dont le siège est à l'hôpital Saint-Roch

CETAT61-02-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL MEDICAL, PARAMEDICAL ET PHARMACEUTIQUE -Statuts, droits, obligations et garanties - Hôpitaux de deuxième catégorie.

Sireto, dont le siège est Hôtel Anchorage-Tobago, Domaine de Belfond, à Sainte-Anne (97227), la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle avait été assujettie au titre de chacune

complémentaire, enregistrés les 12 septembre 1989 et 12 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DE DEFENSE DE LA VALLEE DE L'OUZOUM, dont le siège est quartier du Garrenot

Cet agrément n'intervient qu'après une enquête établissant que l'intéressé et son entourage présentent les garanties indispensables telles qu'elles sont fixées par ... règlement d'administration publique

aux handicapés et accidentés de la vie en date du 25 mars 1993 relative aux modes de communication reconnues dans l'éducation des jeunes sourds ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé

Gilbert Y..., demeurant Gillot, rue Concorde à Sainte-Marie (97438) La Réunion ; M.

société GOOD MARK DISTRIBUTION et tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 novembre 1988, par lequel le ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre de la solidarité, de la santé

61 SANTE PUBLIQUE.

de la spécialité vétérinaire "Chronofluid" ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision, ainsi que la décision confirmative du 6 janvier 1992 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 décembre 1994, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL FELIX GUYON, dont le siège est à Saint-Denis de la Réunion

61 SANTE PUBLIQUE.

Article 2 : Les conclusions présentées par le département de la Haute-Garonne au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

61 SANTE PUBLIQUE.